Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Normadia, solution SaaS de gestion 360° pour les entreprises.
2. Accès à la plateforme
L'accès à Normadia est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide créé via invitation de leur administrateur.
- L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion.
- L'accès est personnel et non cessible.
- Tout usage frauduleux entraîne la résiliation immédiate du compte.
3. Utilisation des données
Les données saisies dans la plateforme sont la propriété de l'entreprise cliente. Normadia s'engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales ou les céder à des tiers.
4. Disponibilité du service
Normadia s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme mais ne peut garantir une disponibilité à 100%. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
5. Responsabilités
L'utilisateur est responsable des données qu'il saisit. Normadia ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une utilisation incorrecte de la plateforme.
6. Modification des CGU
Normadia se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par email.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse indiquée sur votre espace de gestion.